Charte du Forum
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Charte du Forum
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Cette charte a pour but de vous détailler les conditions d'utilisation du forum, ainsi que les règles qui le régissent. Vous trouverez ici le lien pour la Foire Aux Questions (FAQ) du forum.
Objet du Forum
Les réformes à venir concernant la profession impacteront en premier les employés et clercs, le but de l’association est de faire entendre la voix des salariés des études notamment auprès de la CNHJ et des instances régissant notre profession.
Ce forum sera donc le lieu de débat, de mobilisation et de coordination des actions afin de pouvoir se faire entendre et imposer notre point de vue.
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Conditions d’accès et d’inscription
La participation au forum est libre mais en vous inscrivant et en contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du forum ci-après énoncées.
Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré.
Dans le cas contraire, vous assumez l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages que vous envoyez à des tiers ou que vous postez sur le forum.
La modération se décharge ainsi de toute responsabilité concernant la publication d’un message posté en violation de la présente charte, le message en question sera supprimé et l’utilisateur banni définitivement du forum (cf chapitre sur les « Règles de bonne conduite »).
Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés.
Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré.
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Règles de bonne conduite
Le forum est un lieu d’expression ouvert uniquement aux membres de l’association. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun.
Vous consentez à ne pas poster de messages contenant des propos injurieux, vulgaires, obscènes, diffamatoires, racistes, menaçants, ou tout autre message qui violeraient les lois applicables. Le faire entrainera la suppression dudit message et peut vous conduire à être banni immédiatement et de façon permanente.
Par souci de clarté sur le forum, pensez à choisir un titre approprié lors de la création d’une discussion, ceci permettant de se retrouver, de naviguer plus facilement et d’éviter ainsi les doublons.
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Référencement des messages
Tous les messages publiés sont susceptibles d'être référencés automatiquement par les moteurs de recherche et donc, d'être consultés par un public extérieur à celui du site.
Mentions légales
Cet espace est destiné à vous permettre d'apporter votre contribution aux thèmes de discussion proposés par les membres du forum. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d'autres fins.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées.
Toute demande de suppression de messages postés sur le forum ou de compte, merci de me contacter par mail à l'adresse suivante : rossi@anehj.fr. Je tacherai d’accuser bonne réception de vos demandes et de les traiter dans les meilleurs délais.
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Modération
Ce forum est modéré a posteriori, ce qui signifie que les messages que vous postez sont publiés directement et sans contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conforment à la réglementation en vigueur. Les organisateurs du forum et les modérateurs se réservent le droit de retirer toute contribution qu’ils estimeraient déplacée, inappropriée, contraire aux lois et règlements, à cette charte d’utilisation ou susceptible de porter préjudice directement ou non à des tiers.
La modération se réserve le droit de compléter et/ou de modifier à tout moment la présente charte et vous en informera par mail.
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