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Message par Jeremy Jeu 11 Sep - 20:43

Charte du Forum

Cette charte a pour but de vous détailler les conditions d'utilisation du forum, ainsi que les règles qui le régissent. Vous trouverez ici le lien pour la Foire Aux Questions (FAQ) du forum.


Objet du Forum

Les réformes à venir concernant la profession impacteront en premier les employés et clercs, le but de l’association est de faire entendre la voix des salariés des études notamment auprès de la CNHJ et des instances régissant notre profession.
Ce forum sera donc le lieu de débat, de mobilisation et de coordination des actions afin de pouvoir se faire entendre et imposer notre point de vue.


Conditions d’accès et d’inscription

La participation au forum est libre mais en vous inscrivant et en contribuant par l’envoi d’un message vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions d’utilisation du forum ci-après énoncées.  
Lorsque vous postez un message celui-ci est susceptible d’être lu par un grand nombre de personnes, voire l’ensemble des internautes, cet acte d’édition peut engager votre responsabilité personnelle, il convient donc d’être prudent et mesuré.
Dans le cas contraire, vous assumez l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages que vous envoyez à des tiers ou que vous postez sur le forum.
La modération se décharge ainsi de toute responsabilité concernant la publication d’un message posté en violation de la présente charte, le message en question sera supprimé et l’utilisateur banni définitivement du forum (cf chapitre sur les « Règles de bonne conduite »).
Les contributions que vous postez dans le forum doivent être en relation avec les thèmes de discussion proposés.


Règles de bonne conduite

Le forum est un lieu d’expression ouvert uniquement aux membres de l’association. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun.
Vous consentez à ne pas poster de messages contenant des propos injurieux, vulgaires, obscènes, diffamatoires, racistes, menaçants, ou tout autre message qui violeraient les lois applicables. Le faire entrainera la suppression dudit message et peut vous conduire à être banni immédiatement et de façon permanente.
Par souci de clarté sur le forum, pensez à choisir un titre approprié lors de la création d’une discussion, ceci permettant de se retrouver, de naviguer plus facilement et d’éviter ainsi les doublons.


Référencement des messages

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Mentions légales

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Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que les informations vous concernant soient supprimées.
Toute demande de suppression de messages postés sur le forum ou de compte, merci de me contacter par mail à l'adresse suivante : rossi@anehj.fr. Je tacherai d’accuser bonne réception de vos demandes et de les traiter dans les meilleurs délais.


Modération

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La modération se réserve le droit de compléter et/ou de modifier à tout moment la présente charte et vous en informera par mail.

Jeremy
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